Historique

règlement refondu

Sens de "règlement refondu" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Governmental Terms
1	Governmental Terms	règlement refondu	revised regulation

Sens de "règlement refondu" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	règlement municipal refondu	by-law consolidated